1-Objectif du document

Ce document décrit l’ensemble des conditions générales de ventes d’abeyan Finance.

2- Utilisation et Protection des données personnelles

En poursuivant toute utilisation de nos services ou transaction, vous consentez expressément à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles pour l’exécution des opérations et/ou à des fins règlementaires. Nous avons des obligations en matière de protection des données personnelles et vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales sans votre consenABEYANent préalable. Nous mettrons tous les outils nécessaires afin d’atteindre la protection de vos données conformément aux réglementations en vigueur (ex : RGPD).

a- Informations que nous recueillons

ABEYAN doit recevoir ou recueillir des informations pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser ses Services, y compris lorsque vous installez ou utilisez nos Services ou que vous y accédez. Les types d’informations que nous recevons et recueillons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services.

b- Informations que vous fournissez

Vos informations de compte. Vous fournissez votre numéro de téléphone mobile et des informations de base (y compris un nom de profil) pour créer un compte ABEYAN. Conformément aux lois applicables, vous nous fournissez votre adresse, régulièrement des numéros de téléphone dans le carnet d’adresses de votre téléphone, y compris ceux des personnes qui utilisent nos Services et de vos autres contacts. Vous pouvez nous fournir une adresse e-mail. Vous pouvez également ajouter d’autres informations dans votre compte, comme une photo de profil et des informations à votre sujet.

Vos messages. Nous ne conservons pas vos messages durant la prestation de nos Services en ABEYANps normal. Une fois que vos messages (y compris vos discussions, photos, vidéos, messages vocaux, fichiers et informations de partage de la localisation) sont transmis, ils sont supprimés de nos serveurs. Vos messages sont stockés dans votre propre appareil. Si un message ne peut pas être transmis immédiaABEYANent (par exemple si vous êtes hors ligne), nous le conservons sur nos serveurs pendant 30 jours au maximum pour essayer de le transmettre. Si un message n’est toujours pas transmis après 30 jours, nous le supprimons. Pour améliorer les performances et transmettre les messages multimédias plus efficacement, comme lorsqu’un grand nombre de personnes partagent une photo ou une vidéo populaire, nous pouvons conserver plus longABEYANps ce contenu sur nos serveurs. Nous offrons aussi le chiffrement de bout en bout pour nos Services, lequel est activé par défaut, lorsque vous et les personnes avec qui vous envoyez des messages utilisez une version de notre application qui est sortie après le 24 Mai 2021. Le chiffrement de bout en bout signifie que vos messages sont chiffrés de sorte à les protéger pour qu’ils ne soient pas lus par nous ou par des tiers. En savoir plus sur le chiffrement de bout en bout et les entreprises sur ABEYAN.

Pour vous aider à organiser vos communications, nous pouvons vous aider à identifier les personnes qui utilisent ABEYAN parmi vos contacts. Vous pouvez créer ou rejoindre des groupes et des listes de diffusion, ou y être ajouté(e), et ceux-ci sont ensuite associés aux informations relatives à votre compte. Vous nommez vos groupes. Vous pouvez choisir de fournir une photo de profil ou une description du groupe.

Votre utilisation de nos services de paiement. Si vous utilisez nos services de paiement disponibles dans votre pays, nous traitons les informations relatives aux achats et aux transactions, telles que décrites dans la Politique de confidentialité en matière de paiements.

Assistance utilisateur. Vous pouvez nous fournir des informations sur votre utilisation de nos Services, y compris des copies de vos messages, et sur la façon dont nous pouvons vous contacter pour vous proposer une assistance utilisateur appropriée. Par exemple, vous pouvez nous envoyer un e-mail contenant des informations sur les performances de l’application ou d’autres problèmes.

c- Informations collectées automatiquement

Informations relatives à l’utilisation et à la connexion. Nous recueillons les informations concernant votre activité dans nos Services, telles que les informations relatives aux services, diagnostics et performances. Cela inclut les informations concernant votre activité (y compris votre utilisation de nos Services, vos paramètres et réglages dans nos Services, vos interactions avec les autres utilisateurs de nos Services ainsi que l’heure, la fréquence et la durée de vos activités et interactions), vos fichiers journaux, les diagnostics, les incidents, les sites web ainsi que les journaux et rapports de performances. Cela inclut également les informations concernant le moment où vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser nos Services, les fonctionnalités que vous utilisez, telles que notre messagerie, les appels, le statut ou les fonctionnalités de groupe, la photo de profil, l’actu, si vous êtes en ligne ou non, la dernière fois que vous avez utilisé nos Services (votre  » vu à « ) et la dernière fois que vous avez mis à jour les informations de votre actu.

Informations sur l’appareil et données de connexion. Nous collectons des informations propres aux appareils et aux connexions lorsque vous installez nos Services, que vous y accédez ou que vous les utilisez. Cela inclut les informations telles que le modèle de matériel, les informations sur le système d’exploitation, le niveau de batterie, la force du signal, la version de l’application, les informations du navigateur, le réseau mobile, les données de connexion, y compris le numéro de téléphone, l’opérateur mobile ou le FAI, la langue et le fuseau horaire, l’IP, les informations concernant les activités sur l’appareil et les identifiants tels que les identifiants de l’appareil.

Informations de localisation. Nous collectons des informations de localisation de l’appareil si vous utilisez nos fonctionnalités de localisation, comme lorsque vous choisissez de partager votre localisation avec vos contacts, de voir les localisations proches ou celles que d’autres ont partagées avec vous, et à des fins de diagnostic et de dépannage, comme lorsque vous avez des problèmes avec la fonctionnalité de localisation de notre application. Nous utilisons différentes technologies pour déterminer la localisation, y compris l’IP, le GPS, les signaux Bluetooth et les informations concernant les points d’accès Wi-Fi, les balises et les tours de télécommunication à proximité.

Nous utilisons des cookies pour exploiter et fournir nos Services, notamment pour fournir nos Services sur le web, pour améliorer votre expérience, pour savoir comment nos Services sont utilisés et pour personnaliser nos Services. Par exemple, nous utilisons des cookies pour fournir ABEYAN pour le web et le bureau et d’autres services sur site web. Nous pouvons également utiliser les cookies pour savoir quelles pages de questions/réponses sont les plus populaires et contiennent des informations pertinentes sur nos Services. De plus, nous pouvons utiliser les cookies pour nous souvenir de vos choix, comme vos préférences de langue, pour vous offrir une expérience plus sûre et pour personnaliser nos Services. En savoir plus sur la façon dont nous utilisons les cookies pour vous fournir nos services.

d- Notre utilisation des informations

Nous utilisons les informations dont nous disposons (en fonction de vos choix) pour exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Voici de quelle façon :

– Nos Services. Nous utilisons les informations dont nous disposons afin d’exploiter et fournir nos Services, ce qui comprend le fait de fournir l’assistance utilisateur et d’améliorer, corriger et personnaliser nos Services. Nous comprenons la façon dont les gens utilisent nos Services, et nous analysons et utilisons les informations dont nous disposons pour évaluer et améliorer nos Services, rechercher, développer et tester de nouveaux services et de nouvelles fonctionnalités, et réaliser des activités de dépannage. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.

– Protection et sécurité. Nous effectuons une vérification des comptes et des activités, et veillons à la sécurité dans nos services et en dehors. Nous pouvons, par exemple, examiner toute activité suspecte ou toute infraction de nos Conditions d’utilisation et nous assurer que nos Services sont utilisés légalement.

– Communications concernant nos Services et les entités Commerciales. Nous utilisons les informations dont nous disposons pour communiquer avec vous au sujet de nos Services et fonctionnalités, et nous vous faisons part de nos conditions et de nos politiques ainsi que de mises à jour importantes. Nous pouvons vous envoyer des publicités pour nos Services et ceux des entités Commerciales. Consultez Comment exercer vos droits pour en savoir plus.

Aucune bannière de publicité tierce. Nous n’autorisons pas les bannières de publicités tierces sur ABEYAN. Nous n’avons pas l’intention de les intégrer, mais si jamais nous changeons d’avis, nous mettrons à jour cette politique.

– Messages Commerciaux. Nous vous autoriserons vous et les tiers, tels que des entreprises, à communiquer ensemble en utilisant ABEYAN, notamment pour des commandes, transactions et informations de rendez-vous, notifications de livraison et d’expédition, des mises à jour de produits et services et du marketing. Par exemple, vous pourriez recevoir des informations de statut de vol concernant un prochain voyage, le reçu de quelque chose que vous venez d’acheter, ou une notification pour savoir quand une livraison sera effectuée. Les messages comprenant du contenu marketing que vous pourriez recevoir pourraient inclure une offre pour quelque chose susceptible de vous intéresser. Nous ne voulons pas que votre expérience soit gâchée par du contenu indésirable. Comme pour tous vos messages, vous pouvez gérer ces communications et nous honorerons les choix que vous ferez.

– Mesures, Analytics et autres services professionnels. Nous aidons les entreprises qui utilisent ABEYAN à mesurer leur efficacité et la distribution de leurs services et messages, et à savoir comment les gens interagissent avec elles dans nos Services.

e- Informations que vous et nous partageons

Vous communiquez vos informations lorsque vous utilisez nos Services et que vous communiquez grâce à eux, et nous partageons vos informations pour nous permettre d’exploiter, de fournir, d’améliorer, de comprendre, de personnaliser, de prendre en charge et de commercialiser nos Services.

Envoyer vos informations aux personnes avec qui vous avez choisi de communiquer. Vous partagez vos informations (y compris les messages) lorsque vous utilisez nos Services et communiquez grâce à eux.

– Informations sur le compte. Votre numéro de téléphone, vos informations de profil, les informations vous concernant, vos informations  » vu à  » et confirmations sont consultables par toutes les personnes qui utilisent nos Services, bien que vous puissiez configurer vos paramètres de Services pour gérer certaines informations accessibles à d’autres personnes et entreprises avec qui vous communiquez.

– Vos contacts et les autres. Les utilisateurs et entreprises avec qui vous communiquez peuvent stocker ou partager vos informations (notamment votre numéro de téléphone ou vos messages) avec d’autres personnes sur nos Services ou ailleurs. Vous pouvez utiliser vos paramètres/réglages et la fonction de blocage de nos Services pour gérer les personnes avec lesquelles vous communiquez et certaines informations que vous partagez.

– Entreprises sur ABEYAN. Nous aidons les entreprises qui utilisent ABEYAN à mesurer leur efficacité et la distribution de leurs services et messages, et à savoir comment les gens interagissent avec elles dans nos Services.

– Fournisseurs de services tiers. Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers et les entités Commerciales afin de nous permettre d’exploiter, fournir, améliorer, comprendre, personnaliser, prendre en charge et commercialiser nos Services. Lorsque nous partageons des informations avec des fournisseurs de services tiers et les entités Commerciales de cette manière, nous leur demandons d’utiliser vos informations en notre nom conformément à nos règles et conditions.

– Services tiers. Lorsque vous avez recours à des services tiers ou à des Produits des entités Commerciales intégrés à nos Services, ils peuvent recevoir des informations sur ce que vous partagez avec eux. Par exemple, si vous utilisez un service de sauvegarde de données intégré à nos Services (comme iCloud ou Google Drive), ce service peut recevoir des informations que vous partagez avec lui. Si vous interagissez avec un service tiers lié à nos Services, il se peut que vous fournissiez des informations direcABEYANent à ce tiers. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des services de tiers ou des Produits des entités Commerciales, leurs propres conditions et politiques de confidentialité régissent votre utilisation de ces services.

3-A propos de nous

ABEYAN est une plateforme digitale conçue par la société Africaine de Finance et d’Assurance pour :

-offrir à sa clientèle cible des services de e-commerce via une market place composée de plusieurs fournisseurs;

-offrir aux Micros, petites et moyennes entreprises ainsi que leur salariés des services de micro finance digitale;

-proposer des services en ligne (transfert, paiement mobile, ecommerce, discussion instantanée…) afin de faciliter le quotidien de l’utilisateur.

Les services proposés incluent de nombreux concepts technologiques et tout ceci à un prix abordable défiant la concurrence. Veuillez trouver ci-dessous les informations concernant la solution ABEYAN :

Type de société : SARL

Mail : team@abeyan.com

Siège social : Avenue OUA, porte 6214, Faladie SEMA Bamako-Mali

4-Définitions des termes utilisés dans l’application

Le terme « bénéficiaire » se rapporte à la personne identifiée en tant que bénéficiaire (destinataire) du transfert d’argent ou du service proposé sur notre application (Abeyan shop).

L’expression « carte bancaire » se rapporte à une carte de débit ou de crédit Visa ou MasterCard.

Le terme « expéditeur » se rapporte à la personne qui initie le transfert d’argent ou le service d’achat en utilisant les services en ligne.

L’expression « jour ouvrable » désigne tous les jours autres que les jours fériés maliens ainsi que les samedis et dimanches.

L’expression « Moyen de paiement » se rapporte aux options que l’expéditeur a à sa disposition pour régler le transfert d’argent effectué par les services de transfert en ligne et/ou les opérations de Mobile Banking.

Le terme « transaction » se rapporte à tout transfert d’argent ou toute demande parmi les services proposés que vous initiiez par le biais des services en ligne d’ABEYAN.

Le terme « Digitalisation des justificatifs » signifie qu’il faut scanner une pièce d’identité valide comme justificatif d’identité lors de la création d’un compte.

5-Services proposés

Différents services sont proposés via notre interface applicative après renseignement des informations requises et en acceptant les présentes conditions.

a- De manière générale, l’ensemble des services proposés est soumis à la condition préalable d’âge minimum : 18 ans révolus pour l’expéditeur ou moins avec l’aval d’un tuteur. L’usage de nos services est subordonné au paiement des frais d’envoi mentionnés avant la confirmation de la transaction et disponible (« Frais et taux de change »). Nos services ne sont destinés ni à des fins d’escroquerie, de fraude ou de jeu ni à des fins illicites. Nous recommandons à l’expéditeur de ne pas envoyer de l’argent à une personne inconnue pour effectuer des transactions.

b- Un code unique est attribué à chaque transaction et doit être uniquement communiqué au bénéficiaire par l’expéditeur.

c- Les sommes et/ou les produits sont normalement disponibles en l’espace de quelques minutes, dans la limite des heures d’ouverture de l’agence locale concernée et sous réserve des exigences légales.

Nous sommes susceptibles d’appliquer des limites au montant qu’il vous est possible d’envoyer et nous vous en informerons le cas échéant.

d– Différentes options sont disponibles pour recevoir l’argent transféré.

Retrait en espèce dans une agence :

Pour percevoir le montant ou l’objet concerné pour une transaction, le bénéficiaire doit se munir d’une pièce d’identité valide et du code unique.

Virement sur un compte ABEYAN :

Les virements peuvent être effectués de son compte de l’application vers le compte du bénéficiaire si ce dernier dispose également d’un compte ABEYAN. Dans le cas où le destinataire n’a pas l’application installée, un SMS lui sera envoyé pour l’inviter à installer l’application ou bien il devra payer des frais supplémentaires pour le retrait de l’argent. Le virement de compte ABEYAN vers un autre compte ABEYAN s’effectue de manière instantanée

D’autres services sont fournis par notre application :

Demande d’argent : une particularité de l’application c’est de pouvoir en cas de besoin, demander de l’argent à l’un de ces contacts. Ce dernier recevra une notification dans l’application via l’interface tchat;

Compte ABEYAN :

Le compte ABEYAN constitue un système de Mobile Banking autrement dit un compte bancaire mobile qui est chargé par des frais de tenue de compte et adossé à des cartes de débits interne. Ce compte permet à son propriétaire de recharger son compte ABEYAN, d’effectuer toutes les transactions possibles dans notre application si le solde est suffisant.

Retrait d’argent sur son compte ABEYAN :

Le propriétaire d’un compte ABEYAN peut effectuer un retrait d’argent dans une de nos agences en se munissant d’une pièce d’identité et des caractéristiques de son compte ABEYAN.

Localiser un point de retrait :

En activant votre système de géolocalisation, notre application permet de repérer l’agence le plus proche de sa position.

Services de tchat : Une interface ludique a été intégrée dans notre application, vous permettant de partager de bons moments avec vos familles et amis.

Historique des virements :

L’application permet d’assurer une traçabilité de toutes les transactions effectuées à partir d’un compte. Il permet également d’avoir le statut (en cours, finalisé) d’une transaction effectuée en ABEYANps réel.

5-Frais et taux de change

a- Les frais de transfert sont appliqués à toutes transactions à l’exception d’un dépôt d’argent sur son compte ABEYAN ou d’un virement entre compte ABEYAN. Ces frais seront indiqués à l’expéditeur après renseignement du montant souhaité mais également avant la finalisation de la transaction sous forme de récapitulatif. ABEYAN n’assume aucune responsabilité quant aux frais qui incomberont à l’expéditeur ou à tout titulaire de la carte suite au taux de change appliqué pour la conversion dans une devise non locale.

En cas de paiement de la transaction (quel que soit le motif et l’objet) par carte bancaire (crédit ou débit) et après autorisation de celle-ci par votre banque, ABEYAN ne peut vous garantir la non-application des frais inhérents au fonctionnement de votre compte bancaire par votre établissement si votre solde n’est pas suffisant. Ces frais non mentionnés dans le détail du coût de la transaction, sont uniquement facturés par votre centre financier.

b- De manière générale, le paiement d’une transaction s’effectue dans la devise locale. Le taux de change correspondant à l’achat de la devise locale et appliqué par ABEYAN au moment de la transaction est susceptible de varier selon les taux interbancaires et les cours de change sur les marchés financiers. Ce taux de change sera appliqué au moment de la transaction et mentionné dans le calcul de la somme ou de l’achat effectué. En effet, le taux de change est modifié plusieurs fois par jour conformément à l’évolution des marchés financiers.

6-Annulations, modifications et remboursements

En cas d’erreur et/oubli des informations concernant le destinataire, nous effectuerons ces modifications sans frais supplémentaires.

Nous vous recommandons de limiter le recours à l’annulation d’une transaction. Toutefois si cela s’avère nécessaire, il vous sera possible de l’effectuer à condition que le bénéficiaire n’ait déjà reçu la prestation en nous contactant ou en vous rendant auprès d’une de nos agences. Dans ces cas, nous nous engageons à vous rembourser le montant de la transaction sans les frais de la transaction dans les meilleurs délais.

7-Responsabilité

Afin de bénéficier des services proposés sur notre interface, vous acceptez :

D’assumer de nous fournir des informations correctes, précises et complètes pour chaque transaction,

De payer les frais (cf. point 4) liés à chaque transaction que vous initiez. Afin d’établir une relation de confiance envers notre service, un récapitulatif de la transaction vous est également adressé avant finalisation de celle-ci,

De communiquer le code lié à la transaction uniquement au destinataire ou bénéficiaire,

De ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou d’escroqueries,

De nous informer immédiatement de tout changement ou perte/vol de votre téléphone ou moyens de paiement.

Les lois applicables interdisent aux prestataires de transfert d’argent d’effectuer des transactions avec certains individus ou pays. Selon les juridictions applicables, ABEYAN est contraint de vérifier l’ensemble de ces transactions pour s’assurer que ses clients ne figurent pas sur les listes fournies par les gouvernements des pays concernés.

Dans les cas où cela sera jugé utile, un complément d’informations sera demandé à l’expéditeur et/ou au bénéficiaire, ce qui pourrait retarder la transaction.

ABEYAN s’engage à toutes les dispositions nécessaires afin d’effectuer dans les meilleurs délais et de fournir les services aux meilleurs tarifs du marché tout en assurant la protection de vos données personnelles. Nous prendrons également les mesures adéquates pour réduire la durée de toute interruption due à quelque cause que ce soit (provoquée par nous, par un fournisseur de services tiers ou autre) qui devrait survenir pour les services fournis sur notre application.

Au regard de nos conditions et du fonctionnement de notre solution de paiement, nous déclinons toute responsabilité pour :

Les services fournis par l’émetteur de votre carte bancaire et/ou opérateur de données mobiles,

L’utilisation ou l’accès non autorisés à des données vous concernant vous-même ou vos transactions et que nous traitons, sauf si cette utilisation ou cet accès est survenu en raison d’une négligence de notre part.

Nous nous réservons le droit de refuser de vous fournir tout ou partie des services en ligne de ABEYAN si cela entraine une violation de nos règles (y compris la réglementation destinée à prévenir toute pratique frauduleuse, le blanchissement d’argent ou le financement d’activités terroristes) et/ou des lois applicables, d’une décision de justice ou de toute exigence d’une autorité de réglementation ou gouvernementale, ou de toute autre autorité compétente, ou si nous considérons que cette action est nécessaire pour protéger nos intérêts.

8-Service client

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter par courrier électronique, téléphone ou en vous rendant dans une de nos agences (cf. A propos de nous).

Nous nous engageons à vous fournir les informations dans les meilleurs délais.

9-Conditions de service

ABEYAN est une application qui nécessite une connexion mobile à Internet pour accéder à l’ensemble de ses services proposés.

Lors de la création d’un compte, il vous est demandé de renseigner un code PIN à 4 chiffres ou un digicode. Ce code nous permet de renforcer la sécurité de nos offres de services en les soumettant à une authentification préalable.

En cas d’oubli du mot de passe pour accéder à votre espace, veuillez nous contacter via les informations fournies (team@abeyan.com ou au +223 20 20 05 66 ou au 61 53 53 56).

10-Paiement de frais ou refund pour ABEYAN FINANCE ET ABEYAN MARKET PLACE

Vous payerez les Frais applicables à votre abonnement au Service en ligne et/ou aux services de PDV (« Frais d’abonnement ») et tous les autres frais applicables, y compris, sans toutefois s’y limiter, les frais relatifs à la valeur des ventes effectuées par le biais de votre Boutique impliquant tous les fournisseurs de services de paiement autres que Abeyan Payments (« Frais de transaction »), et tous les frais relatifs à votre achat ou votre utilisation de produits ou de services comme Abeyan Payments, le matériel de PDV, l’envoi, les applications, les Thèmes, les noms de domaine, la place de marché des Experts ou les Services tiers (« Frais supplémentaires »). Collectivement, les Frais d’abonnement, les Frais de transaction et les Frais supplémentaires sont appelés les « Frais ».

Vous devez conserver un moyen de paiement valide enregistré pour Une fois toutes les commandes traitées tous les frais engagés et récurrents. Abeyan facturera les Frais applicables à tout moyen de paiement valide que vous autorisez (« Moyen de paiement autorisé ») et continuera à imputer au Moyen de paiement autorisé les Frais applicables jusqu’à la résiliation des services, et jusqu’à ce que tous les frais en suspens aient été payés dans leur intégralité. Sauf indication contraire, tous les Frais et autres tarifs sont indiqués en dollars américains, et tous les paiements doivent être réglés en devise américaine.

Les Frais d’abonnement sont payés à l’avance et seront facturés tous les 30  jours (chacune de ces dates étant une « Date de facturation »). Les Frais de transaction et les Frais supplémentaires seront facturés de temps à autre, à la discrétion de Abeyan. Vous serez facturé(e) à chaque Date de facturation à raison de tous les Frais en suspens que vous n’avez pas déjà réglés. Les frais apparaîtront sur une facture, qui sera envoyée au Propriétaire du compte à l’adresse e-mail fournie. De plus, une facture apparaîtra sur la page des comptes de la console d’administration de votre Boutique. Les utilisateurs ont environ deux semaines pour soulever et régler tout problème lié à la facturation des Frais d’abonnement.

Si nous ne parvenons pas à traiter le paiement des Frais en utilisant le Moyen de paiement autorisé, nous effectuerons une seconde tentative de traiter le paiement en utilisant tout Moyen de paiement autorisé 3 jours plus tard. Si la seconde tentative échoue, nous effectuerons une dernière tentative 3 jours après la seconde. Si cette dernière tentative échoue, nous pouvons suspendre et annuler l’accès à votre Compte et aux Services. Votre Compte sera réactivé après le paiement de tous Frais en suspens ainsi que des frais applicables à votre prochain cycle de facturation. Il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre Compte ni à votre boutique en ligne pendant toute période de suspension. Si les Frais en suspens demeurent impayés pendant les 60 jours qui suivent la date de la suspension, Abeyan se réserve le droit de résilier votre Compte. 5 Tous les frais ne comprennent pas les ventes, les marchandises et les services (y compris la taxe sur les produits et la taxe de vente en vertu de la Loi sur la taxe sur les produits et services, chapitre 117A de Singapour), les taxes, frais ou paiements harmonisés ou autres applicables aux niveaux fédéral, provincial, d’État, local ou autre gouvernement, en vigueur ou à venir (« Taxes »).

Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables découlant ou résultant de votre abonnement ou de l’achat de marchandises et services de Abeyan. Dans la mesure où Abeyan facture ces taxes, celles-ci sont calculées à l’aide des taux de taxe applicables en fonction de l’adresse de facturation que vous nous avez fournie. Ces montants s’ajoutent aux Frais relatifs à de telles marchandises et services et seront facturés selon votre Moyen de paiement autorisé. Si vous êtes exonéré(e) du paiement de telles Taxes, vous devez nous fournir la preuve de votre exonération, laquelle, dans certaines juridictions, inclut un certificat original, qui satisfait aux exigences juridiques applicables attestant du statut de l’exonération. L’exonération fiscale s’appliquera uniquement à compter de et suite à la date à laquelle nous recevrons la preuve satisfaisante de votre exonération pour Abeyan. Si Abeyan ne vous facture pas de Taxes, vous êtes responsable de déterminer si des Taxes sont exigibles, et le cas échéant, de verser vous-même les Taxes aux autorités fiscales appropriées de votre juridiction.

Afin d’éviter toute ambiguïté, toutes les sommes que vous devez payer à Abeyan au titre des présentes Conditions d’utilisation seront payées gratuitement et sans aucune déduction ni retenue à la source. Hormis les Taxes facturées par Abeyan et versées en votre nom aux autorités fiscales compétentes, les déductions ou retenues imposées par la loi sont à votre charge et payées séparément à l’autorité fiscale compétente. Abeyan est en droit de facturer le montant total des Frais stipulés dans les présentes Conditions d’utilisation sur votre Moyen de paiement autorisé, sans tenir compte d’une telle déduction ou de la retenue éventuellement nécessaire.

Vous devez conserver un emplacement précis dans le menu d’administration de votre Boutique Abeyan. Si vous changez de juridiction, vous devez rapidement mettre votre emplacement à jour dans le menu d’administration.

Abeyan n’accorde pas de remboursements.

11-Annulation et Résiliation ABEYAN FINANCE ET ABEYAN MARKET PLACE

Vous pouvez annuler votre compte et résilier les Conditions de service à tout moment en contactant Abeyan Support et en suivant les instructions spécifiques qui vous sont indiquées dans la réponse de Abeyan.

Dès la résiliation des services par l’une des parties pour quelque raison que ce soit :

Abeyan cessera de vous fournir les services et vous ne pourrez plus accéder à votre compte.

À moins d’indication contraire dans les Conditions générales d’utilisation, vous n’aurez droit au remboursement d’aucuns frais, prorata ou autre.

Tout solde dû à Abeyan pour votre utilisation des services jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation devra être payé immédiatement et en entier.

Votre boutique ne sera plus en ligne.

Si vous avez acheté un nom de domaine par le biais de Abeyan, votre domaine ne sera plus automatiquement renouvelé dès l’annulation. Après la résiliation, il sera de votre entière responsabilité de gérer toutes les questions liées à votre domaine avec le fournisseur de domaine.

Si, à la date de résiliation du service, vous êtes redevable de frais impayés, vous recevrez une facture finale par e-mail. Une fois que la facture aura été payée intégralement, vous ne serez plus facturé(e).5. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service Abeyan les Conditions d’utilisation et/ou votre compte pour quelque raison que ce soit, sans vis préalable (à moins que cela ne soit demandé par la loi). La résiliation des Conditions de service ne doit pas porter atteinte aux droits ou obligations stipulés avant la date de résiliation.

Fraude : sans restreindre quelque autre recours que ce soit, Abeyan peut suspendre ou résilier votre compte si nous suspectons que vous (par condamnation, règlement, assurance, enquête ou autre) avez participé à une activité frauduleuse liée aux services.

12-Confidentialité ou Privacy ABEYAN FINANCE ET ABEYAN MARKET PLACE

Abeyan s’engage fermement à protéger la confidentialité de vos renseignements à caractère personnel et de celles de vos clients. En utilisant le service, vous reconnaissez et acceptez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à caractère personnel par Abeyan soient régies par notre politique de confidentialité.

De plus, si : (a) vous êtes établi(e) dans l’Espace économique européen (EEE) ; (b) vous fournissez des biens ou des services à des clients situés dans l’EEE ; ou (c) vous êtes autrement soumis(e) aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données, la collecte et l’utilisation par Abeyan des renseignements à caractère personnel des résidents européens sont également soumises à notre addendum sur le traitement des données.

13-Conditions de Transport ou Shipping Policy ABEYAN FINANCE ET ABEYAN MARKET PLACE

En utilisant les services d’expédition («Abeyan Shipping») offerts par Abeyan Inc. («Abeyan»), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes («Conditions d’expédition»), qui s’ajoutent aux Conditions d’utilisation de Abeyan.et la politique de confidentialité . Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à Abeyan Shipping sera également soumis aux présentes Conditions d’expédition. Abeyan se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’expédition en publiant des mises à jour et des modifications. Vous pouvez consulter la version actuelle des conditions d’expédition à tout moment sur https://www.abeyan.com . Il vous est conseillé de vérifier les conditions de livraison de temps en temps pour toute mise à jour ou changement qui pourrait vous affecter.

A. Expédition Abeyan

Vous devez lire, accepter et accepter toutes les conditions générales contenues dans les présentes Conditions d’expédition avant de commencer à utiliser Abeyan Shipping.

Vous acceptez d’utiliser Abeyan Shipping conformément à toutes les procédures qui peuvent vous être fournies par Abeyan de temps à autre. Si vous n’acceptez pas ces procédures, vous ne devez pas utiliser Abeyan Shipping.

Abeyan Shipping vous permet d’accéder à l’achat des services postaux des États-Unis («USPS»), des services UPS Market Driver, Inc. («UPS») et de DHL Express (USA), Inc. («DHL» et chacun des services USPS, UPS et DHL un «Transporteur» et ensemble les «Transporteurs») pour vous aider à exécuter vos commandes Abeyan. Vous n’avez pas besoin de créer des comptes de transporteur pour utiliser Abeyan Shipping.

B. Vos responsabilités

Abeyan sert uniquement d’intermédiaire entre vous et le transporteur concerné, vous permettant d’acheter des services, des frais de port et d’imprimer des étiquettes d’expédition («étiquettes»). Vous êtes responsable de la livraison à vos clients. Abeyan n’est pas responsable de la cueillette, du transport, de la livraison ou du traitement de votre envoi.

Votre utilisation de l’affranchissement USPS est soumise à, et vous êtes responsable de la conformité avec, toutes les règles USPS applicables. Voir Restrictions d’expédition pour plus d’informations sur ce que vous êtes et n’êtes pas autorisé à expédier via USPS, et les normes d’expédition pour les exigences d’emballage et d’étiquetage.

Si vous utilisez l’affranchissement USPS, Abeyan partagera des informations concernant l’envoi avec USPS et ces informations sont soumises à la disposition de confidentialité USPS suivante:

Énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels: Vos informations seront utilisées pour faciliter l’achat d’affranchissement du US Postal Service (USPS) et remplir les exigences de déclaration transactionnelle pour les systèmes d’affranchissement USPS. La collecte est autorisée par 39 USC 401, 403 et 404. La fourniture des informations est volontaire, mais si elle n’est pas fournie, votre transaction peut ne pas être traitée. USPS ne divulgue pas vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf pour faciliter la transaction, pour agir en votre nom ou en votre demande, ou comme légalement requis. Cela comprend les circonstances limitées suivantes: à un bureau du Congrès en votre nom; aux entités financières concernant les questions de transactions financières; à un auditeur USPS; aux entités, y compris les forces de l’ordre, comme l’exige la loi ou dans le cadre de procédures judiciaires; et aux entrepreneurs et autres entités qui nous aident à exécuter le service (prestataires de services).www.usps.com/privacypolicy .

Votre utilisation de l’expédition DHL est soumise à toutes les règles DHL applicables et vous êtes responsable du respect de celles-ci. Consultez les conditions générales de transport de DHL pour connaître les conditions générales régissant votre envoi avec DHL.

Votre utilisation de l’expédition UPS est soumise à toutes les règles UPS applicables et vous êtes responsable du respect de celles-ci. Consultez le Tarif / Conditions générales de service d’UPS – États-Unis ainsi que le Contrat de technologie UPS pour connaître les conditions générales régissant votre envoi avec UPS.

Vous êtes responsable du respect de toutes les réglementations locales et internationales en matière d’expédition et de douane.

L’assurance d’expédition souscrite via Abeyan Shipping est administrée par Shipsurance Insurance Services, Inc. et fournie par Voyager Indemnity Insurance. Toutes les assurances d’expédition souscrites via Abeyan Shipping sont soumises aux règles de couverture de Shipsurance pour le programme d’assurance d’expédition Abeyan . Une réclamation d’assurance peut être soumise via votre administrateur Abeyan. Toutes les réclamations d’assurance sont déterminées par Shipsurance, veuillez les contacter pour toute réclamation déposée.

Abeyan n’est pas un producteur d’assurance agréé. En fonction de votre emplacement, Abeyan peut recevoir une compensation de Shipsurance en échange de la possibilité de souscrire une assurance colis à votre disposition. L’indemnisation de Abeyan ne dépend pas du choix ou non de souscrire une assurance

L’utilisation de Abeyan Shipping doit être associée aux commandes Abeyan. Les étiquettes ne peuvent pas être transférées ou vendues à un tiers. Vous êtes autorisé à facturer ou à répercuter vos frais d’expédition à vos clients à votre discrétion.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de la livraison Abeyan, utiliser la livraison Abeyan ou accéder à la livraison Abeyan sans l’autorisation écrite expresse de Abeyan. Vous ne pouvez pas utiliser Abeyan Shipping à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne pouvez, dans l’utilisation de Abeyan Shipping, enfreindre les lois de votre juridiction ou les lois du Canada ou de la province de l’Ontario.

Abeyan ne sera pas responsable des frais de douane locaux, des taxes ou droits d’importation ou de tout autre frais similaire lié à vos envois. Vous devez déterminer si l’un de ces frais deviendra exigible et organiser leur paiement. Si de tels frais deviennent dus à la suite de votre utilisation de Abeyan Shipping et sont facturés à Abeyan par une autorité compétente, vous acceptez de rembourser Abeyan intégralement dans les 7 jours suivant notre demande.

ABEYAN FOURNIT UN ACCÈS À L’EXPÉDITION ABEYAN SUR UNE BASE «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ABEYAN NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT L’EXPÉDITION ABEYAN. ABEYAN DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU LES GARANTIES QUI PEUVENT SURVENIR PAR L’UTILISATION D’UN COMMERCE, UN COURS D’EXÉCUTION OU UN COURS D’EXÉCUTION. ABEYAN N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU RELATIVE À VOTRE UTILISATION DE ABEYAN SHIPPING, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, INDIRECT, ACCESSOIRE OU INDIRECT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES POUR LES BIENS , UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES INCORPORELLES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLÉGUÉ, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE OU DE TOUTE MANIÈRE LIÉE À LA LIVRAISON ABEYAN. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ABEYAN ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR L’EXPÉDITION ABEYAN.

Vous acceptez d’indemniser et de maintenir Abeyan et (le cas échéant) notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires Abeyan, dirigeants, administrateurs, agents et employés, à l’abri de toute responsabilité, dépense, perte, réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à toute utilisation non autorisée de Abeyan Shipping, votre violation des présentes Conditions d’expédition ou des documents qu’elles incorporent par référence, votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, de toute donnée téléchargée par vous ou sur votre nom, ou l’une de vos actions ou omissions liées à Abeyan Shipping.

Toute utilisation par vous de Abeyan Shipping est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les services d’expédition sont fournis par l’ USPS , UPS et DHL .

C. Frais

Vous acceptez de payer les frais applicables pour tous les achats (autres que ceux effectués via votre compte de transporteur UPS qui seront facturés directement par UPS) effectués via Abeyan Shipping (les «frais»). Tous les frais seront ajoutés à votre prochaine facture d’expédition Abeyan. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (telles que définies dans les Conditions d’utilisation de Abeyan ) associées aux frais.

Abeyan facturera, de temps à autre, votre carte de crédit pour le total des frais que vous avez engagés sur Abeyan Shipping. Si votre paiement par carte de crédit est refusé ou si nous ne sommes pas en mesure de collecter le paiement de votre part pour les frais facturés, vous ne pourrez pas acheter de frais de port ou de services via Abeyan Shipping, y compris les étiquettes, jusqu’à ce que ces frais soient payés.

Vous autorisez Abeyan à débiter votre carte de crédit actuellement utilisée pour payer votre compte pour tous les frais encourus en relation avec l’expédition Abeyan, conformément aux présentes conditions d’expédition. Vous serez responsable du paiement dans le cas où votre carte de crédit est refusée ou si nous ne sommes pas en mesure de collecter votre paiement. Une facture apparaîtra sur la page Compte de votre console d’administration Abeyan. Les utilisateurs ont environ deux semaines pour signaler et régler tout problème de facturation.

Tout remboursement des frais pour les étiquettes non utilisées doit être demandé dans la commande associée dans les trente jours suivant la création de l’étiquette. Tout crédit ou remboursement applicable à Abeyan Shipping (autre que via votre compte de transporteur UPS) sera appliqué à votre compte et ne pourra être appliqué qu’à l’achat d’autres services ou aux frais de port via Abeyan Shipping.

Pour les étiquettes achetées via Abeyan Shipping (autrement que via votre compte de transporteur UPS), l’envoi associé peut être vérifié par le transporteur concerné pour le poids, les dimensions, la classe de courrier, le type de colis et le code postal ou postal. Si un audit révèle que l’étiquette que vous avez achetée ne reflète pas correctement, des frais ou des crédits supplémentaires peuvent être appliqués à votre compte. Vous pourrez consulter les ajustements sur les pages Commandes et Factures de votre console d’administration Abeyan (non applicable aux ajustements sur votre compte de transporteur UPS).

Si un envoi est jugé non livrable par un transporteur, vous pouvez être contacté par e-mail pour déterminer si l’envoi doit être retourné ou abandonné. Vous êtes responsable de tous les frais associés aux envois retournés ou abandonnés, que vous ayez approuvé le retour ou l’abandon de l’envoi.

D. Conditions générales ABEYAN FINANCE ET ABEYAN MARKET PLACE

Abeyan se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la livraison Abeyan ou à votre capacité à utiliser la livraison Abeyan à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de Abeyan Shipping, y compris les informations transmises à ou stockées par Abeyan, est régie par la politique de confidentialité de Abeyan à l’adresse https://www.abeyan.com/.

Ces conditions d’expédition seront régies et interprétées conformément aux lois du Droit des Affaires de la Zone UEMOA. Les parties se soumettent irrévocablement et inconditionnellement à la compétence exclusive des tribunaux de la zone UEMOA à l’égard de tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions d’expédition. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas aux présentes conditions d’expédition et est par la présente expressément exclue.

Vous reconnaissez et acceptez que Abeyan puisse modifier ces conditions d’expédition à tout moment en publiant les conditions d’expédition modifiées et reformulées pertinentes à l’adresse https://www.abeyan.com, et ces modifications des conditions d’expédition sont en vigueur à la date de publication. Votre utilisation continue de Abeyan Shipping après la publication des conditions d’expédition modifiées constitue votre accord et votre acceptation des conditions d’expédition modifiées. Si vous n’acceptez aucune modification des conditions d’expédition, ne continuez pas à utiliser le service d’expédition.

L’échec de Abeyan à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’expédition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si un tribunal juge qu’une partie des présentes conditions d’expédition est inapplicable ou invalide, cette partie des conditions d’expédition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable et le reste des conditions d’expédition restera valide et exécutoire.

Les questions concernant ces conditions de livraison doivent être envoyées à support@abeyan.com .

14-Modification au service de Tarif

Les tarifs d’utilisation des services sont sujets à changement sur préavis de 30 jours de la part de Abeyan. Cet avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur le site de Abeyan (Abeyan.com) ou au moyen d’une annonce dans le menu d’administration de votre boutique Abeyan.2. Abeyan se réserve le droit à tout moment, et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis (à moins que cela ne soit stipulé par la loi applicable).

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